Permis de construire n° 02545821R0003 aux Plains-et-Grands-Essarts pour 1 177 m² de locaux, 15 rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 02545821R0003
Demandeur
GAEC NICOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545821R0003 a été délivré le 26 octobre 2021 aux Plains-et-Grands-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 rue Principale. Le dossier a été déposé par GAEC NICOD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 642 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 251. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Plains-et-Grands-Essarts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Plains-et-Grands-Essarts
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 251. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Plains-et-Grands-Essarts.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Plains-et-Grands-Essarts Code postal 25470 Identifiant INSEE 25458
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 642 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 177 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
| Total | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC NICOD, dont l'adresse déclarée est aux Plains-et-Grands-Essarts. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC NICOD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451661169
- SIRET
- 45166116900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS (25470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545821R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale aux Plains-et-Grands-Essarts (25470)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.