Permis de construire n° 02545820R0002 aux Plains-et-Grands-Essarts pour 391 m² de locaux, 6 rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 02545820R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2020 aux Plains-et-Grands-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545820R0002 porte sur un projet situé 6 rue Principale.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 858 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2020, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 530, B 529, B 526, 526. La voie, rue Principale, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue des Plains-et-Grands-Essarts compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 13 jours après l'autorisation.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
16/03/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Plains-et-Grands-Essarts
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Plains-et-Grands-Essarts est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Plains-et-Grands-Essarts Code postal 25470 Identifiant INSEE 25458
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 858 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 391 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 145 m² à 1 536 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 950 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 341 m² |
| Total | 1 145 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 341 m² |
| Total locaux | 950 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS (25470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545820R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale aux Plains-et-Grands-Essarts (25470)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.