Permis de construire n° 02545820R0001 aux Plains-et-Grands-Essarts pour 887 m² de locaux, Cernier d'Embret
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 02545820R0001
Demandeur
GAEC DES FRANCHES MONTAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545820R0001 a été délivré le 16 juin 2020 aux Plains-et-Grands-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Cernier d'Embret. Le dossier a été déposé par GAEC DES FRANCHES MONTAGNES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 887 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 040 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/12/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 127. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Plains-et-Grands-Essarts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Plains-et-Grands-Essarts
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 127. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Plains-et-Grands-Essarts.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cernier D Embret
Territoires administratifs
- Commune
- Les Plains-et-Grands-Essarts Code postal 25470 Identifiant INSEE 25458
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 040 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 887 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 030 m² à 2 917 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 030 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 2 917 m² |
| Total | 2 030 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 2 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 030 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 2 917 m² |
| Total locaux | 2 030 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 2 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES FRANCHES MONTAGNES, dont l'adresse déclarée est à Fessevillers. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GAEC DES FRANCHES MONTAGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397988536
- SIRET
- 39798853600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FESSEVILLERS (25470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545820R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 127 aux Plains-et-Grands-Essarts (25470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.