Permis de construire n° 02531420R0002 à Indevillers pour 570 m² de locaux, Pre du Sapin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 02531420R0002
Demandeur
GAEC SOUS LE FRETE LAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02531420R0002 a été délivré le 5 mai 2020 à Indevillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pre du Sapin. Le dossier a été déposé par GAEC SOUS LE FRETE LAB.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 570 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 370 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 49. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Indevillers. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Indevillers
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZK 49. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Indevillers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Indevillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25314
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 370 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 570 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 056 m² à 1 626 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 056 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 626 m² |
| Total | 1 056 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 056 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 626 m² |
| Total locaux | 1 056 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC SOUS LE FRETE LAB, dont l'adresse déclarée est à Indevillers. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC SOUS LE FRETE LAB
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834364846
- SIRET
- 83436484600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- INDEVILLERS (25470)
Autres dossiers de GAEC SOUS LE FRETE LAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531420R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |