Permis de construire n° 02545415C0003 à Pirey pour 240 m² de locaux, 2 rue du Moulin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 02545415C0003
Demandeur
COMMUNE DE PIREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545415C0003 a été délivré le 22 juin 2015 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue du Moulin. COMMUNE DE PIREY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 637 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/09/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 34. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 637 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
La surface de plancher passe de 415 m² à 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 655 m² |
| Total | 415 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 415 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 655 m² |
| Total locaux | 415 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PIREY, dont l'adresse déclarée est à Pirey. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PIREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504542
- SIRET
- 21250454200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PIREY (25480)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIREY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545415C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin à Pirey (25480)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.