Permis de construire n° 02545415C0001 à Pirey pour 2 068 m² de locaux, 1 Route De Besancon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 02545415C0001
Demandeur
SCI A CHENAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545415C0001 a été délivré le 5 mai 2015 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Route De Besancon. Le projet est porté par SCI A CHENAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 068 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK156, AI308, AI72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
11/02/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 166 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 3 234 m² |
| Total | 1 166 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 3 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 166 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 3 234 m² |
| dont Industrie | 1 166 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 3 234 m² |
| Total locaux | 1 166 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 3 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A CHENAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400862058
- SIRET
- 40086205800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PIREY (25480)
Autres dossiers de SCI A CHENAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545415C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |