Permis de construire n° 02545415C0004 à Pirey pour 360 m² de locaux, 21A Route St Martin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 02545415C0004
Demandeur
IMMOBILIERE ROMERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2015 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545415C0004 porte sur un projet situé 21A Route St Martin. IMMOBILIERE ROMERO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI137, AI136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2015
Achèvement (DAACT)
22/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 625 m² |
| Total | 265 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 625 m² |
| Total locaux | 265 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE ROMERO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399390319
- SIRET
- 39939031900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MAGNY (25170)
Autres dossiers de IMMOBILIERE ROMERO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545415C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |