Permis de construire Locaux N° 02545425C0002

Permis de construire n° 02545425C0002 à Pirey pour 24 m² de locaux, route Saint Martin à Vaux-Marechaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 02545425C0002

Demandeur

COMMUNE DE PIREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2025 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545425C0002 porte sur un projet situé route Saint Martin à Vaux-Marechaux. La demande émane de COMMUNE DE PIREY.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 274 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/12/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 13, AI 14, AI 140. La voie, route Saint-Martin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 274 m²

Surface existante avant

3 370 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

3 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
03/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 13 AI 14 AI 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Vaux-Marechaux

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 49 274 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 370 m² à 3 394 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 370 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 394 m²
Total 3 370 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 370 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 394 m²
Total locaux 3 370 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 394 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PIREY, dont l'adresse déclarée est à Pirey. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE PIREY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212504542
SIRET
21250454200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
PIREY (25480)

Autres dossiers de COMMUNE DE PIREY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545425C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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