Permis de construire n° 02545424C0009 à Pirey pour 52 m² de locaux, Route Saint Martin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2024
Dossier PC n° 02545424C0009
Demandeur
COMMUNE DE PIREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2024 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545424C0009 porte sur un projet situé Route Saint Martin. COMMUNE DE PIREY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
19/01/2026
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504542
- SIRET
- 21250454200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PIREY (25480)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIREY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545424C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |