Permis de construire Locaux N° 02545419C0004

Permis de construire n° 02545419C0004 à Pirey pour 1 199 m² de locaux, 1 Rue De L'industrie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 02545419C0004

Demandeur

SCI A CHENAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545419C0004 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un projet situé 1 Rue De L'industrie. SCI A CHENAUX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 199 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI72, AI308, AK156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 408 m²

Surface existante avant

4 404 m²

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

5 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2020

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI72 AI308 AK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 404 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 5 603 m²
Total 4 404 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 5 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 404 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 5 603 m²
dont Bureaux 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
dont Industrie 4 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 404 m²
Total locaux 4 404 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 5 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A CHENAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400862058
SIRET
40086205800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
PIREY (25480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545419C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'industrie, à Pirey (25480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI A CHENAUX et accordé le 19 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02545419C0004, déposé en mairie de Pirey.

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