Permis de construire Locaux N° 02538821K0002

Permis de construire n° 02538821K0002 à Montbéliard pour 68 m² de locaux, 12 rue Renaud de Bourgogne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 02538821K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538821K0002 a été délivré le 21 juin 2021 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 rue Renaud de Bourgogne.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 411 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 281. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 411 m²

Surface existante avant

1 498 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2021. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 411 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 498 m² à 1 566 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 498 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 566 m²
Total 1 498 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 498 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 566 m²
Total locaux 1 498 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 566 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBELIARD CEDEX (25205)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538821K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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