Permis de démolir n° 02538820K0002 à Montbéliard, 65 Av D Helvetie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PD n° 02538820K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02538820K0002, délivré le 17 février 2020 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 65 Av D Helvetie.
La parcelle concernée s'étend sur 227 102 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX166. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Montbéliard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 227 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETUPES (25460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02538820K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |