Permis de construire Mixte N° 02538817K0033

Permis de construire à Montbéliard pour 249 m² de logement et locaux - 4 Pl Saint Martin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 02538817K0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02538817K0033, délivré le 7 février 2018 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Pl Saint Martin, Montbéliard (25200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

51 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 309 m² 27 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 114 m²
Total 309 m² 27 m² 222 m² 0 m² 222 m² 27 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 28 m²
Commerce et services 59 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 86 m²
Total locaux 309 m² 27 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538817K0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl Saint Martin, Montbéliard (25200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538817K0033, instruit par la commune de Montbéliard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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