Permis de construire Locaux N° 02536413N0002

Permis de construire n° 02536413N0002 à Mamirolle pour 170 m² de locaux, Au Clousey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2013

Dossier PC n° 02536413N0002

Demandeur

SCI L.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02536413N0002 a été délivré le 27 avril 2013 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Clousey. Le projet est porté par SCI L.C..

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 740 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 740 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2013

Achèvement (DAACT)

04/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/04/2013
Chantier (DOC)
28/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2013

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Clousey

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 740 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 562 m² à 732 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 562 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 732 m²
Total 562 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 562 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 732 m²
Total locaux 562 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L.C., dont l'adresse déclarée est à Mamirolle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI L.C.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447824830
SIRET
44782483000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
MAMIROLLE (25620)

Autres dossiers de SCI L.C.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536413N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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