Permis de construire n° 02536413N0002 à Mamirolle pour 170 m² de locaux, Au Clousey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2013
Dossier PC n° 02536413N0002
Demandeur
SCI L.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02536413N0002 a été délivré le 27 avril 2013 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Clousey. Le projet est porté par SCI L.C..
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 740 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2013
Achèvement (DAACT)
04/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Clousey
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 740 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 562 m² à 732 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 732 m² |
| Total | 562 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 562 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 732 m² |
| Total locaux | 562 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L.C., dont l'adresse déclarée est à Mamirolle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI L.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447824830
- SIRET
- 44782483000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MAMIROLLE (25620)
Autres dossiers de SCI L.C.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536413N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 21 à Mamirolle (25620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.