Permis de construire n° 02533324V0001 à Laviron pour 423 m² de locaux, 1 Rue De La Fontaine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 02533324V0001
Demandeur
EARL BERNARD DE LAJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 02533324V0001 a été délivré le 4 juin 2024 à Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL BERNARD DE LAJOUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK64, ZK65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laviron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Laviron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERNARD DE LAJOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407714021
- SIRET
- 40771402100026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAVIRON (25510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533324V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |