Permis de construire Locaux N° 02533324V0001

Permis de construire n° 02533324V0001 à Laviron pour 423 m² de locaux, 1 rue de la Fontaine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 02533324V0001

Demandeur

EARL BERNARD DE LAJOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02533324V0001 a été délivré le 4 juin 2024 à Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue de la Fontaine. Le projet est porté par EARL BERNARD DE LAJOUX.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 110 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 64, ZK 65. La voie, rue de la Fontaine, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Laviron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 110 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2024. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

10/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

26 jours

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2024
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2024

Localisation du projet à Laviron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 64 ZK 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 110 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 423 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BERNARD DE LAJOUX, dont l'adresse déclarée est à Laviron. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL BERNARD DE LAJOUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
407714021
SIRET
40771402100026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
LAVIRON (25510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533324V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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