Permis de construire n° 02533324V0001 à Laviron pour 423 m² de locaux, 1 rue de la Fontaine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 02533324V0001
Demandeur
EARL BERNARD DE LAJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02533324V0001 a été délivré le 4 juin 2024 à Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue de la Fontaine. Le projet est porté par EARL BERNARD DE LAJOUX.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 110 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 64, ZK 65. La voie, rue de la Fontaine, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Laviron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2024. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Laviron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 110 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 423 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BERNARD DE LAJOUX, dont l'adresse déclarée est à Laviron. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL BERNARD DE LAJOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407714021
- SIRET
- 40771402100026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAVIRON (25510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533324V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à Laviron (25510)
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