Permis de construire Locaux N° 02533318V0005

Permis de construire n° 02533318V0005 à Laviron pour 590 m² de locaux, 25 rue de la Fontaine La Joux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 02533318V0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02533318V0005 a été délivré le 27 septembre 2018 à Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 25 rue de la Fontaine La Joux. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS PRES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 28, ZI 29, ZI 32. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Laviron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 990 m²

Surface existante avant

3 065 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

3 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laviron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 28 ZI 29 ZI 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Joux

Territoires administratifs

Commune
Laviron Code postal 0 Identifiant INSEE 25333
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 590 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 065 m² à 3 655 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 065 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 3 655 m²
Total 3 065 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 3 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 065 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 3 655 m²
Total locaux 3 065 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 3 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS PRES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Laviron. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS PRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
387918972
SIRET
38791897200010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
LAVIRON (25510)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS PRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533318V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZI 28, ZI 29, ZI 32 à Laviron (25510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à Laviron (25510)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laviron

Autres types d'autorisations à Laviron