Permis de construire Logement N° 0253332500001

Permis de construire n° 0253332500001 à Laviron pour 254 m² de logement, Lotissement Les Perces-Nei

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 0253332500001

Demandeur

DMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0253332500001, délivré le 25 mars 2025 à Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lotissement Les Perces-Nei. La société de promotion immobilière DMS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 482 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 191, ZD 195. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Laviron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 482 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2025
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laviron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 191 ZD 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 482 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 254 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DMS, une SAS basée à Pierrefontaine-les-Varans.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898313812
SIRET
89831381200015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PIERREFONTAINE-LES-VARANS (25510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253332500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 25/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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