Permis de construire Locaux N° 02533324V0002

Permis de construire n° 02533324V0002 à Laviron pour 273 m² de locaux, chemin d'Exploitation N_20

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 02533324V0002

Demandeur

GAEC CANTIN DU PETIT LAVIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02533324V0002 a été délivré le 18 juillet 2024, pour un projet situé chemin d'Exploitation N_20. GAEC CANTIN DU PETIT LAVIRON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 54 511 m², le programme représente 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 65, ZM 68, ZM 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Laviron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 511 m²

Surface existante avant

3 172 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

3 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laviron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 65 ZM 68 ZM 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 511 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 273 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 172 m² à 3 445 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 172 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 3 445 m²
Total 3 172 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 3 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 172 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 3 445 m²
Total locaux 3 172 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 3 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC CANTIN DU PETIT LAVIRON, dont l'adresse déclarée est à Laviron. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC CANTIN DU PETIT LAVIRON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
351792395
SIRET
35179239500029
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1989
Localisation
LAVIRON (25510)

Autres dossiers de GAEC CANTIN DU PETIT LAVIRON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533324V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZM 65, ZM 68, ZM 7 à Laviron (25510)

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