Permis de construire n° 02533322V0007 à Laviron pour 600 m² de locaux, 25 Rue De La Fontaine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2022
Dossier PC n° 02533322V0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02533322V0007 a été délivré le 22 octobre 2022, pour un projet situé 25 Rue De La Fontaine. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS PRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI28, ZI29, ZI32. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laviron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Laviron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 900 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 500 m² |
| Total | 4 900 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 900 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 500 m² |
| Total locaux | 4 900 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387918972
- SIRET
- 38791897200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LAVIRON (25510)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533322V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |