Permis de construire Locaux N° 02533322V0007

Permis de construire n° 02533322V0007 à Laviron pour 600 m² de locaux, 25 rue de la Fontaine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2022

Dossier PC n° 02533322V0007

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02533322V0007 a été délivré le 22 octobre 2022, pour un projet situé 25 rue de la Fontaine. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS PRES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 28, ZI 29, ZI 32. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fontaine, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Laviron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 990 m²

Surface existante avant

4 900 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

5 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laviron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 28 ZI 29 ZI 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 900 m² à 5 500 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 900 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 5 500 m²
Total 4 900 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 5 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 900 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 5 500 m²
Total locaux 4 900 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 5 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS PRES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Laviron. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS PRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
387918972
SIRET
38791897200010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
LAVIRON (25510)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS PRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533322V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZI 28, ZI 29, ZI 32 à Laviron (25510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à Laviron (25510)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laviron

Autres types d'autorisations à Laviron