Permis de construire Locaux N° 02533322V0006

Permis de construire n° 02533322V0006 à Laviron pour 1 916 m² de locaux, 25 route de la Joux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 02533322V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02533322V0006 a été délivré le 26 octobre 2022 à Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 route de la Joux.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 916 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 837. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Laviron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 978 m²

Surface créée

1 916 m²

Variation nette

+1 916 m²

Surface totale après

1 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laviron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 916 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 1 916 m²
Total 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 1 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 1 916 m²
Total locaux 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 1 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVIRON (25510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533322V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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