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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0253202500001

Permis d'aménager n° 0253202500001 à Labergement-Sainte-Marie pour un terrain de 9 110 m², Rue Du Fuverat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et autorisé le 8 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253202500001, déposé en mairie de Labergement-Sainte-Marie.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PA n° 0253202500001

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0253202500001 a été délivré le 8 août 2025 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Fuverat. PROMOTION PELLEGRINI figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 110 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C319, ZA30, ZA31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Labergement-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Surface du terrain

9 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C319 ZA30 ZA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 110 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452110695
SIRET: 45211069500023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: OYE ET PALLET (25160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0253202500001
Code commune INSEE	25320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 110 m², situé Rue Du Fuverat à Labergement-Sainte-Marie (25160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et autorisé le 8 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253202500001, déposé en mairie de Labergement-Sainte-Marie.

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