Permis de construire Logement N° 02530421A0001

Permis de construire n° 02530421A0001 à Hérimoncourt pour 807 m² de logement, 2 B Rue Des Auges

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 02530421A0001

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02530421A0001, délivré le 28 mai 2021 à Hérimoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 B Rue Des Auges. Le projet est porté par NEOLIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI156. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérimoncourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 405 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

807 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2024

Localisation du projet à Hérimoncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérimoncourt Code postal 25310 Identifiant INSEE 25304
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Total 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 2 - 10
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02530421A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 B Rue Des Auges, à Hérimoncourt (25310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA et accordé le 28 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 2 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02530421A0001, déposé en mairie d'Hérimoncourt.

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