Permis de construire n° 02530421A0002 à Hérimoncourt pour 715 m² de locaux, 4 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 02530421A0002
Demandeur
COMMUNE D'HERIMONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02530421A0002 a été délivré le 12 août 2021 à Hérimoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Du Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HERIMONCOURT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1099, AM24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérimoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Hérimoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérimoncourt Code postal 25310 Identifiant INSEE 25304
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 101 m² | 15 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 15 m² | 1 116 m² |
| Total | 1 101 m² | 15 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 15 m² | 1 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 101 m² | 15 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 15 m² | 1 116 m² |
| Total locaux | 1 101 m² | 15 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 15 m² | 1 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HERIMONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503049
- SIRET
- 21250304900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HERIMONCOURT (25310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530421A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |