Permis de construire Logement N° 02530420A0006

Permis de construire n° 02530420A0006 à Hérimoncourt pour 102 m² de logement, 14 Rue Du Capitaine Friang

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 17 novembre 2020

Dossier PC n° 02530420A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02530420A0006, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2020 à Hérimoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Rue Du Capitaine Friang.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD59. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérimoncourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hérimoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérimoncourt Code postal 25310 Identifiant INSEE 25304
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 48 m² 54 m² 0 m² 54 m² 48 m² 304 m²
Total 256 m² 48 m² 54 m² 0 m² 54 m² 48 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02530420A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Capitaine Friang, à Hérimoncourt (25310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530420A0006, déposé en mairie d'Hérimoncourt.

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