Permis de construire Locaux N° 02536419N0014

Permis de construire n° 02536419N0014 à Mamirolle pour 60 m² de locaux, Za Au Noret

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 02536419N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Au Noret, le permis de construire n° 02536419N0014 a été délivré le 12 décembre 2019 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamirolle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamirolle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Locaux 450 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 510 m²
Total 667 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 450 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 510 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 300 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 360 m²
Total locaux 450 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMIROLLE (25620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536419N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Au Noret, à Mamirolle (25620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536419N0014, déposé en mairie de Mamirolle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mamirolle

Autres types d'autorisations à Mamirolle