Retour aux permis de construire de Val-d'Usiers

Permis de construire Locaux N° 02528214P0008

Permis de construire à Val-d'Usiers pour 569 m² de locaux - Rte D Evillers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Evillers, Val-d'Usiers (25520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CHAMPS NOEL et accordé le 23 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528214P0008, instruit par la commune de Val-d'Usiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 02528214P0008

Demandeur

GAEC DES CHAMPS NOEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02528214P0008, délivré le 23 décembre 2014 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte D Evillers, Val-d'Usiers (25520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CHAMPS NOEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC67, ZC83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 106 m²

Surface existante avant

3 950 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

4 519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC67 ZC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 950 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	4 519 m²
Total	3 950 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	4 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 950 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	4 519 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CHAMPS NOEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 329220446
SIRET: 32922044600028
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BIANS-LES-USIERS (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02528214P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Evillers, Val-d'Usiers (25520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CHAMPS NOEL et accordé le 23 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528214P0008, instruit par la commune de Val-d'Usiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Usiers

PC n°02506026P0007 Logement Autorisé

Vons - Bians Les Usiers

Val-d'Usiers (25520)

Nouvelle construction

18 mai 2026 135 m² SDP

PC n°02506025P0025 Logement Autorisé

2 Rue Des 4 Chemins

Val-d'Usiers (25520)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 81 m² SDP

PC n°02506026P0002 Logement Autorisé

Lot Les Champs De La Croix Goux-Les-Usiers

Val-d'Usiers (25520)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 205 m² SDP ECO IMMO 25

PC n°02506026P0001 Locaux Autorisé

2628 Rte Du Val

Val-d'Usiers (25520)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 429 m² SDP J P S

PC n°02506025P0023 Locaux Commencé

11 Robert Fernier

Val-d'Usiers (25520)

Extension sans transformation

16 févr. 2026 575 m² SDP EARL MICOTTI

PC n°02506025P0027 Logement Autorisé

3 Lot Rue Des Champs De La Croix Champs De La Croix

Val-d'Usiers (25520)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-d'Usiers

Permis d'aménager à Val-d'Usiers

14 autorisations

Permis de démolir à Val-d'Usiers

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-d'Usiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Usiers

Autres types d'autorisations à Val-d'Usiers

Caractéristiques du projet