Permis de construire n° 02528214P0008 à Val-d'Usiers pour 569 m² de locaux, Rte D Evillers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 02528214P0008
Demandeur
GAEC DES CHAMPS NOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02528214P0008 a été délivré le 23 décembre 2014 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte D Evillers. Le projet est porté par GAEC DES CHAMPS NOEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC67, ZC83. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 950 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 4 519 m² |
| Total | 3 950 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 4 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 950 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 4 519 m² |
| Total locaux | 3 950 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 4 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAMPS NOEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329220446
- SIRET
- 32922044600028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BIANS-LES-USIERS (25520)
Autres dossiers de GAEC DES CHAMPS NOEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528214P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |