Permis de construire Logement N° 02554914P0002

Permis de construire à Val-d'Usiers pour 345 m² de logement - 18 Rue De Perron

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 02554914P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02554914P0002, délivré le 26 novembre 2014 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue De Perron, Val-d'Usiers (25520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB31, AB39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 539 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt
16/02/2015
Autorisation
26/11/2014
3
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB31 AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 183 m² 162 m² 0 m² 162 m² 183 m² 345 m²
Total 162 m² 183 m² 162 m² 0 m² 162 m² 183 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTFONTAINES (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554914P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Perron, Val-d'Usiers (25520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554914P0002, instruit par la commune de Val-d'Usiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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