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Permis de construire Locaux N° 02528223P0005

Permis de construire à Val-d'Usiers pour 615 m² de locaux - 3 Voie Communale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Voie Communale, Val-d'Usiers (25520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CHAMPS NOEL et accordé le 24 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528223P0005, instruit par la commune de Val-d'Usiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2023

Dossier PC n° 02528223P0005

Demandeur

GAEC DES CHAMPS NOEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02528223P0005, délivré le 24 juin 2023 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Voie Communale, Val-d'Usiers (25520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CHAMPS NOEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC67, ZC82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 106 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.

Autorisation

24 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/06/2023

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC67 ZC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	615 m²
Total	0 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	615 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CHAMPS NOEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 329220446
SIRET: 32922044600028
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BIANS-LES-USIERS (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02528223P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Voie Communale, Val-d'Usiers (25520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CHAMPS NOEL et accordé le 24 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528223P0005, instruit par la commune de Val-d'Usiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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