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Permis de construire Logement N° 02528214P0006

Permis de construire n° 02528214P0006 à Val-d'Usiers pour 705 m² de logement, 37 Rue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 705 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Rue De La Republique, à Val-d'Usiers (25520).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MCZM et accordé le 2 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528214P0006, déposé en mairie de Val-d'Usiers.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 02528214P0006

Demandeur

MCZM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2014 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02528214P0006 porte sur un projet situé 37 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est MCZM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 705 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD167, AD165, AD163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

1 248 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD167 AD165 AD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	240 m²	245 m²	460 m²	0 m²	705 m²	945 m²
Locaux	763 m²	0 m²	0 m²	460 m²	-460 m²	303 m²
Total	1 003 m²	245 m²	460 m²	460 m²	245 m²	1 248 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	2	5	-	-	8
-	12,5 %	25,0 %	62,5 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCZM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750707358
SIRET: 75070735800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: HOUTAUD (25300)

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PC n°02528214P0009 Annulé

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24 avr. 2015

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6 Rue Des Ravieres

Nouvelle construction

13 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02528214P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 705 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Rue De La Republique, à Val-d'Usiers (25520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MCZM et accordé le 2 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 5 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528214P0006, déposé en mairie de Val-d'Usiers.

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PC n°02528214P0008 Locaux Autorisé

Rte D Evillers

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23 déc. 2014 569 m² SDP GAEC DES CHAMPS NOEL

PC n°02528214P0009 Logement Annulé

37 Rue De La Republique

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