Permis de construire Logement N° 02528214P0009

Permis de construire n° 02528214P0009 à Val-d'Usiers pour 630 m² de logement, 37 Rue De La Republique

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 24 avril 2015

Dossier PC n° 02528214P0009

Demandeur

MCZM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02528214P0009 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2015 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par MCZM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD163, AD165, AD167. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

870 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD163 AD165 AD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 170 m² 460 m² 0 m² 0 m² 630 m² 870 m²
Locaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² -460 m² 0 m²
Total 700 m² 170 m² 460 m² 0 m² 460 m² 170 m² 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 4 - - 8
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750707358
SIRET
75070735800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
HOUTAUD (25300)

Autres dossiers de MCZM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528214P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De La Republique, à Val-d'Usiers (25520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MCZM ; la décision est intervenue le 24 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528214P0009, déposé en mairie de Val-d'Usiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-d'Usiers

Autres types d'autorisations à Val-d'Usiers