Permis de construire Logement N° 02525817C0003

Permis de construire n° 02525817C0003 à Franois pour 721 m² de logement, Rue De Belleville

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 02525817C0003

Demandeur

CARRE CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2017 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525817C0003 porte sur un projet situé Rue De Belleville. Le dossier a été déposé par CARRE CENTRE EST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 350 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2019

Localisation du projet à Franois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 847 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 0 m²
Total 148 m² 721 m² 0 m² 22 m² 0 m² 699 m² 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 4 - 8
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE CENTRE EST

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814812277
SIRET
81481227700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525817C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en individuel, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Belleville, à Franois (25770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CARRE CENTRE EST et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525817C0003, déposé en mairie de Franois.

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