Permis de construire Mixte N° 02525816C0011

Permis de construire n° 02525816C0011 à Franois pour 470 m² de logement et locaux, Rue Des Tailles Zi Du Bois

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 02525816C0011

Demandeur

TEUGIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2017 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525816C0011 porte sur un projet situé Rue Des Tailles Zi Du Bois. Le demandeur déclaré est TEUGIP.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2017
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Franois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 63 m² 430 m² 0 m² 0 m² 40 m² 390 m² 453 m²
Total 63 m² 430 m² 40 m² 0 m² 40 m² 430 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 430 m² 0 m² 0 m² 40 m² 390 m² 453 m²
dont Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 23 m²
dont Entrepôt 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 63 m² 430 m² 0 m² 0 m² 40 m² 390 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499377349
SIRET
49937734900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
FRANOIS (25770)

Autres dossiers de TEUGIP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525816C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Tailles Zi Du Bois, à Franois (25770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TEUGIP et accordée le 8 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525816C0011, déposé en mairie de Franois.

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