Permis de construire Mixte N° 02525816C0011

Permis de construire à Franois pour 470 m² de logement et locaux - Rue Des Tailles Zi Du Bois

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 02525816C0011

Demandeur

TEUGIP

Cette page présente le permis de construire n° 02525816C0011, délivré le 8 février 2017 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Tailles Zi Du Bois, Franois (25770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEUGIP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2017
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Franois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Bois

Territoire administratif

Commune
Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 63 m² 430 m² 0 m² 0 m² 40 m² 390 m² 453 m²
Total 63 m² 430 m² 40 m² 0 m² 40 m² 430 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 23 m²
Entrepôt 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 63 m² 430 m² 0 m² 0 m² 40 m² 390 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499377349
SIRET
49937734900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRANOIS (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525816C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tailles Zi Du Bois, Franois (25770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEUGIP et accordé le 8 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525816C0011, instruit par la commune de Franois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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