Permis de construire à Franois pour 0 m² de logement - Rue Des Tailles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 02525816CO011
Demandeur
TEUGIP
Cette page présente le permis de construire n° 02525816CO011, délivré le 8 février 2017 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Tailles, Franois (25770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEUGIP. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Franois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² |
| Total | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEUGIP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499377349
- SIRET
- 49937734900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRANOIS (25770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525816CO011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |