Permis de construire à Les Monts-Ronds pour 257 m² de locaux - Lieu-Dit Canton De Naglan Villers Sous Montronds
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 02537523N0001
Demandeur
BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02537523N0001, délivré le 14 avril 2023 à Les Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu-Dit Canton De Naglan Villers Sous Montronds, Les Monts-Ronds (25660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A24, A25, A26.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Les Monts-Ronds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villers Sous Montronds
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts-Ronds Code postal 25660 Identifiant INSEE 25375
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 066 m² | 257 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 162 m² | 3 228 m² |
| Total | 3 066 m² | 257 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 162 m² | 3 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 066 m² | 257 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 162 m² | 3 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424350536
- SIRET
- 42435053600019
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Localisation
- SAONE (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02537523N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |