Permis de construire Locaux N° 03927921P0011

Permis de construire à Larnaud pour 79 m² de locaux - Au Troussent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 107 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Troussent, Larnaud (39140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE et accordé le 10 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927921P0011, instruit par la commune de Larnaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 03927921P0011

Demandeur

BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03927921P0011, délivré le 10 septembre 2021 à Larnaud (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Troussent, Larnaud (39140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI159, ZI160, ZI173.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 107 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Larnaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI159 ZI160 ZI173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larnaud Code postal 39140 Identifiant INSEE 39279
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	229 m²
Total	150 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Industrie	0 m²	79 m²	79 m²	79 m²
Total locaux	150 m²	79 m²	79 m²	229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424350536
SIRET: 42435053600019
Code APE (NAF): 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation: SAONE (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03927921P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 107 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Troussent, Larnaud (39140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE et accordé le 10 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927921P0011, instruit par la commune de Larnaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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