Permis de construire Locaux N° 02522224V0029

Permis de construire n° 02522224V0029 à Étalans pour 300 m² de locaux, Rue Des Planches

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 02522224V0029

Demandeur

TERRE NEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02522224V0029, délivré le 25 septembre 2025 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Planches. La demande émane de TERRE NEUVE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WH75, WH76, WH92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 915 m²

Surface existante avant

3 449 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

3 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étalans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH75 WH76 WH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 449 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 749 m²
Total 3 449 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 449 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 749 m²
dont Bureaux 2 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 101 m²
dont Entrepôt 1 348 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 648 m²
Total locaux 3 449 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE NEUVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800340069
SIRET
80034006900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ETALANS (25580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522224V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Planches, à Étalans (25620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRE NEUVE et accordé le 25 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522224V0029, déposé en mairie d'Étalans.

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