Permis de construire Logement N° 0252222500016

Permis de construire à Étalans pour 105 m² de logement - 2 Rue Principale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0252222500016

Demandeur

SCI DE BARU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0252222500016, délivré le 8 octobre 2025 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Principale, Étalans (25620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE BARU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB281, AB283.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 031 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étalans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB194 AB281 AB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étalans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25222
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 231 m²
Total 336 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BARU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898143235
SIRET
89814323500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETALANS (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0252222500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Principale, Étalans (25620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE BARU et accordé le 8 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252222500016, instruit par la commune de Étalans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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