Permis de construire n° 0252222500015 à Étalans pour 284 m² de locaux, Champs La Brebis
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PC n° 0252222500015
Demandeur
GAEC BEURTHERET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0252222500015 a été délivré le 19 septembre 2025, pour un projet situé Champs La Brebis. Le demandeur déclaré est GAEC BEURTHERET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC64, ZC65. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étalans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étalans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25222
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 029 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 2 313 m² |
| Total | 2 029 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 2 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 029 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 2 313 m² |
| Total locaux | 2 029 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 2 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEURTHERET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402934335
- SIRET
- 40293433500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ETALANS (ANCIENNEMENT CHARBONNIE (25620)
Autres dossiers de GAEC BEURTHERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252222500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |