Permis de construire n° 02520022C0009 à Devecey pour 134 m² de logement, Lotissement "Le Clos des V
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 02520022C0009
Demandeur
ATM PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02520022C0009, délivré le 15 novembre 2022 à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lotissement "Le Clos des V. Le projet est porté par le marchand de biens ATM PROMOTION IMMOBILIERE.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 540 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 347. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Lotissement "Le Clos des V, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Devecey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
14/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Devecey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 540 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ATM PROMOTION IMMOBILIERE, une SAS basée à Chevroz. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ATM PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910142280
- SIRET
- 91014228000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHEVROZ (25870)
Autres dossiers de ATM PROMOTION IMMOBILIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520022C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 14/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZD 347 à Devecey (25870)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Le Clos des V à Devecey (25870)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement "Le Clos des V depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.