Retour aux permis de construire de Chemaudin et Vaux

Permis de construire Locaux N° 02514725C0010

Permis de construire à Chemaudin et Vaux pour 3 108 m² de locaux - Rue Robert Schwint Zac De L'echange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Robert Schwint Zac De L'echange, Chemaudin et Vaux (25320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BERTHIER et accordé le 21 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514725C0010, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 02514725C0010

Demandeur

ETABLISSEMENTS BERTHIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02514725C0010, délivré le 21 mai 2026 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Robert Schwint Zac De L'echange, Chemaudin et Vaux (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BERTHIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 681 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 367 m² en bureaux, 1 555 m² en industrie, 1 186 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 681 m²

Surface créée

3 108 m²

Variation nette

+3 108 m²

Surface totale après

3 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'echange

Territoire administratif

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 108 m²	3 108 m²
Total	0 m²	3 108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 108 m²	3 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	367 m²	367 m²	367 m²
Industrie	1 555 m²	1 555 m²	1 555 m²
Entrepôt	1 186 m²	1 186 m²	1 186 m²
Total locaux	3 108 m²	3 108 m²	3 108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BERTHIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 846320091
SIRET: 84632009100024
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: RUFFEY-LES-ECHIREY (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02514725C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 681 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Robert Schwint Zac De L'echange, Chemaudin et Vaux (25320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BERTHIER et accordé le 21 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514725C0010, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chemaudin et Vaux

DP n°02514725C0062 Logement Autorisé

14 B Grande Rue

Chemaudin et Vaux (25320)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 122 m² SDP AU BON PAIN

PC n°02514725C0006 Locaux Commencé

Rue Pythagore Grand Essart

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 1 236 m² SDP SCI ELOGE

PC n°02514725C0005 Locaux Commencé

1 Grand Essart

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 39 m² SDP SABEVI

PC n°02514724C0015 Logement Autorisé

13 Chemin De Quesotte Clos Du Vallon

Chemaudin et Vaux (25320)

Extension sans transformation

07 avr. 2025 266 m² SDP

PC n°02514724C0014 Logement Commencé

1 Rue De L'ecole

Chemaudin et Vaux (25320)

Transformation avec diminution

04 avr. 2025 136 m² SDP COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

PC n°02514724C0011 Logement Commencé

Rue De La Roberde

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

10 janv. 2025 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chemaudin et Vaux

Permis d'aménager à Chemaudin et Vaux

15 autorisations

Permis de démolir à Chemaudin et Vaux

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chemaudin et Vaux

Autres types d'autorisations à Chemaudin et Vaux

Caractéristiques du projet