Permis de construire Locaux N° 02514720C0015

Permis de construire n° 02514720C0015 à Chemaudin et Vaux pour 288 m² de locaux, 7 Rue Claude Girard Zac De L'echange - Lot D5

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 02514720C0015

Demandeur

SCI L'ANGLO-FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02514720C0015, délivré le 22 avril 2021 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Claude Girard Zac De L'echange - Lot D5. SCI L'ANGLO-FRANCAIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 213 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
04/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2021

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'echange - Lot D5

Territoires administratifs

Commune
Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 128 m²
Total 840 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 840 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 128 m²
dont Bureaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
dont Entrepôt 722 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 010 m²
Total locaux 840 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ANGLO-FRANCAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815202486
SIRET
81520248600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CHANTRANS (25330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02514720C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Claude Girard Zac De L'echange - Lot D5, à Chemaudin et Vaux (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L'ANGLO-FRANCAIS et accordée le 22 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 4 juin 2021, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02514720C0015, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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