Permis de construire Locaux N° 02514718C0006

Permis de construire n° 02514718C0006 à Chemaudin et Vaux pour 1 057 m² de locaux, 2 Rue Claude Girard Boiron

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 02514718C0006

Demandeur

SCI LES CAPUCINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02514718C0006 a été délivré le 6 avril 2018 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Claude Girard Boiron. SCI LES CAPUCINES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE182, ZE204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 278 m²

Surface existante avant

2 336 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+1 057 m²

Surface totale après

3 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE182 ZE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boiron

Territoires administratifs

Commune
Chemaudin et Vaux Code postal 25770 Identifiant INSEE 25147
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 336 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 3 393 m²
Total 2 336 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 3 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 336 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 3 393 m²
dont Bureaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
dont Industrie 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²
Total locaux 2 336 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 3 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CAPUCINES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444067599
SIRET
44406759900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
CHEMAUDIN ET VAUX (25770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02514718C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 278 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Claude Girard Boiron, à Chemaudin et Vaux (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CAPUCINES et accordé le 6 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02514718C0006, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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