Permis de construire Locaux N° 02135522R0019

Permis de construire à Longvic pour 3 168 m² de locaux - 5 Rue Du Port

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 02135522R0019

Demandeur

ETABLISSEMENTS BERTHIER

Cette page présente le permis de construire n° 02135522R0019, délivré le 13 décembre 2022 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Du Port, Longvic (21600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BERTHIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 168 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE40, BE41, BE93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 031 m²

Surface existante avant

4 755 m²

Surface créée

3 168 m²

Variation nette

+3 168 m²

Surface totale après

7 923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE40 BE41 BE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 755 m² 3 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 168 m² 7 923 m²
Total 4 755 m² 3 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 168 m² 7 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 755 m² 3 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 168 m² 7 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BERTHIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
846320091
SIRET
84632009100024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
RUFFEY LES ECHIREY (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135522R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Port, Longvic (21600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BERTHIER et accordé le 13 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135522R0019, instruit par la commune de Longvic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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