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Permis de construire Locaux N° 02514721C0006

Permis de construire à Chemaudin et Vaux pour 1 540 m² de locaux - Lot E Rue Robert Schwint Zac De L'echange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 812 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot E Rue Robert Schwint Zac De L'echange, Chemaudin et Vaux (25320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEP CHEMAUDIN et accordé le 24 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514721C0006, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 02514721C0006

Demandeur

SCI LEP CHEMAUDIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02514721C0006, délivré le 24 septembre 2021 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot E Rue Robert Schwint Zac De L'echange, Chemaudin et Vaux (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEP CHEMAUDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 812 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 843 m² en bureaux, 677 m² en industrie, 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 812 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/09/2021

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'echange

Territoire administratif

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25770 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²	1 540 m²
Total	0 m²	1 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²	1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	843 m²	843 m²	843 m²
Industrie	677 m²	677 m²	677 m²
Entrepôt	20 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	1 540 m²	1 540 m²	1 540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEP CHEMAUDIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882040819
SIRET: 88204081900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NICE (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02514721C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 812 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot E Rue Robert Schwint Zac De L'echange, Chemaudin et Vaux (25320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEP CHEMAUDIN et accordé le 24 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514721C0006, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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