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Permis de construire Locaux N° 02514721C0006

Permis de construire n° 02514721C0006 à Chemaudin et Vaux pour 1 540 m² de locaux, Lot E Rue Robert Schwint Zac De L'echange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 812 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lot E Rue Robert Schwint Zac De L'echange, à Chemaudin et Vaux (25320).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LEP CHEMAUDIN et accordé le 24 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02514721C0006, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 02514721C0006

Demandeur

SCI LEP CHEMAUDIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02514721C0006 a été délivré le 24 septembre 2021 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot E Rue Robert Schwint Zac De L'echange. Le dossier a été déposé par SCI LEP CHEMAUDIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE52. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 812 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/09/2021

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'echange

Territoires administratifs

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25770 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²	1 540 m²
Total	0 m²	1 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²	1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 540 m²	1 540 m²	1 540 m²
dont Bureaux	843 m²	843 m²	843 m²
dont Industrie	677 m²	677 m²	677 m²
dont Entrepôt	20 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	1 540 m²	1 540 m²	1 540 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEP CHEMAUDIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882040819
SIRET: 88204081900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NICE (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02514721C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 812 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lot E Rue Robert Schwint Zac De L'echange, à Chemaudin et Vaux (25320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LEP CHEMAUDIN et accordé le 24 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02514721C0006, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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PC n°02514721C0003 Logement Commencé

Sous La Gamelle

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

20 mai 2021 170 m² SDP

PC n°02514721C0001 Logement Terminé

15 Rue Principale Au Grand Verger

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

09 juil. 2021 216 m² SDP A.C. INVEST

PC n°02514721C0013 Logement Commencé

35 Rue Du Stade

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

15 sept. 2021 184 m² SDP

PC n°02514721C0012 Logement Terminé

6 Grande Rue

Chemaudin et Vaux (25320)

Transformation avec extension

24 sept. 2021 58 m² SDP SCI NJM

PC n°02514721C0015 Logement Commencé

11 Chemin De Menuey

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

27 oct. 2021 148 m² SDP

PC n°02514721C0011 Logement Annulé

7 Rue Des Maisons Neuves

Chemaudin et Vaux (25320)

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15 nov. 2021 107 m² SDP

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