Permis de construire Locaux N° 0702072500003

Permis de construire n° 0702072500003 à Échenoz-la-Méline pour 399 m² de locaux, Champs Du Cerisier

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0702072500003

Demandeur

SCI L'ANGLO-FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0702072500003 a été délivré le 16 janvier 2026, pour un projet situé Champs Du Cerisier. SCI L'ANGLO-FRANCAIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB85. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenoz-la-Méline est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 096 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échenoz-la-Méline

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Entrepôt 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ANGLO-FRANCAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815202486
SIRET
81520248600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CHANTRANS (25330)

Autres dossiers de SCI L'ANGLO-FRANCAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0702072500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 096 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champs Du Cerisier, à Échenoz-la-Méline (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ANGLO-FRANCAIS et accordé le 16 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702072500003, déposé en mairie d'Échenoz-la-Méline.

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