Retour aux permis de construire de Chemaudin et Vaux

Permis de construire Locaux N° 02514720C0011

Permis de construire à Chemaudin et Vaux pour 1 351 m² de locaux - Zac De L'echange - Lots E1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De L'echange - Lots E1, Chemaudin et Vaux (25320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YSM INVEST HOLDING et accordé le 26 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514720C0011, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 02514720C0011

Demandeur

YSM INVEST HOLDING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02514720C0011, délivré le 26 février 2021 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac De L'echange - Lots E1, Chemaudin et Vaux (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YSM INVEST HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 304 m² en bureaux, 969 m² en industrie, 78 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE52, ZE257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 743 m²

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+1 351 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/02/2021

Chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE52 ZE257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25770 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 351 m²	1 351 m²
Total	0 m²	1 351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 351 m²	1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	304 m²	304 m²	304 m²
Industrie	969 m²	969 m²	969 m²
Entrepôt	78 m²	78 m²	78 m²
Total locaux	1 351 m²	1 351 m²	1 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YSM INVEST HOLDING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882363682
SIRET: 88236368200015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02514720C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De L'echange - Lots E1, Chemaudin et Vaux (25320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YSM INVEST HOLDING et accordé le 26 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514720C0011, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chemaudin et Vaux

PC n°02514725C0010 Locaux Autorisé

Rue Robert Schwint Zac De L'echange

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

21 mai 2026 3 108 m² SDP ETABLISSEMENTS BERTHIER

DP n°02514725C0062 Logement Autorisé

14 B Grande Rue

Chemaudin et Vaux (25320)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 122 m² SDP AU BON PAIN

PC n°02514725C0006 Locaux Commencé

Rue Pythagore Grand Essart

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 1 236 m² SDP SCI ELOGE

PC n°02514725C0005 Locaux Commencé

1 Grand Essart

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 39 m² SDP SABEVI

PC n°02514724C0015 Logement Autorisé

13 Chemin De Quesotte Clos Du Vallon

Chemaudin et Vaux (25320)

Extension sans transformation

07 avr. 2025 266 m² SDP

PC n°02514724C0014 Logement Commencé

1 Rue De L'ecole

Chemaudin et Vaux (25320)

Transformation avec diminution

04 avr. 2025 136 m² SDP COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Autres types d'autorisations à Chemaudin et Vaux

Permis d'aménager à Chemaudin et Vaux

15 autorisations

Permis de démolir à Chemaudin et Vaux

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chemaudin et Vaux

Autres types d'autorisations à Chemaudin et Vaux

Caractéristiques du projet