Permis de construire n° 03919814D0042 à Dole pour 495 m² de locaux, 27 Rue Jean Heberling
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 17 octobre 2014
Dossier PC n° 03919814D0042
Demandeur
HOSPITALIA MUTUALITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919814D0042 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2014, pour un projet situé 27 Rue Jean Heberling. Le demandeur déclaré est HOSPITALIA MUTUALITE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ386, AZ55. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 912 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 318 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 5 813 m² |
| Total | 5 318 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 5 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 318 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 5 813 m² |
| Total locaux | 5 318 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 5 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSPITALIA MUTUALITE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 447891284
- SIRET
- 44789128400021
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de HOSPITALIA MUTUALITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919814D0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |