Permis de construire Mixte N° 02511224C0004

Permis de construire n° 02511224C0004 à Chalezeule pour 1 663 m² de logement et locaux, 4 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 02511224C0004

Demandeur

LOGE.GBM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02511224C0004, délivré le 10 juillet 2025 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Grande Rue. Le dossier a été déposé par LOGE.GBM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 122 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 626 m² d'habitation et 37 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS317, AS1. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalezeule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 122 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

1 663 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

1 663 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalezeule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS317 AS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²
Locaux 940 m² 37 m² 0 m² 940 m² 0 m² -903 m² 37 m²
Total 940 m² 1 663 m² 0 m² 940 m² 0 m² 723 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Autres activités 940 m² 0 m² 0 m² 940 m² 0 m² -940 m² 0 m²
dont Entrepôt 940 m² 0 m² 0 m² 940 m² 0 m² -940 m² 0 m²
Total locaux 940 m² 37 m² 0 m² 940 m² 0 m² -903 m² 37 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 4 - - 23
- 43,5 % 39,1 % 17,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGE.GBM

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
493017826
SIRET
49301782600022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
BESANCON (25000)

Autres dossiers de LOGE.GBM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02511224C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 122 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Grande Rue, à Chalezeule (25220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGE.GBM et accordé le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 4 T4, dont 23 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 626 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02511224C0004, déposé en mairie de Chalezeule.

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