Permis de construire n° 02511219C0001 à Chalezeule pour 1 130 m² de logement, 1 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 02511219C0001
Demandeur
CR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02511219C0001, délivré le 11 juin 2019 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Grande Rue. CR IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 15 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 922 m² issus de transformation sur un terrain de 2 214 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 207, AS 208. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Chalezeule, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2025. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 214 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve et 922 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 508 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 1 362 m² à 1 570 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 414 m² | 208 m² | 922 m² | 0 m² | 414 m² | 716 m² | 1 130 m² |
| Locaux | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | -508 m² | 440 m² |
| Total | 1 362 m² | 208 m² | 922 m² | 0 m² | 922 m² | 208 m² | 1 570 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 9 sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | 5 | 3 | 1 | 15 |
| - | 26,7 % | 13,3 % | 33,3 % | 20,0 % | 6,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CR IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marchaux. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753529619
- SIRET
- 75352961900011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARCHAUX (25640)
Autres dossiers de CR IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511219C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 10/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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