Permis de construire n° 02509716M0005 à Brognard pour 773 m² de locaux, 125 Rue Des Epasses
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 02509716M0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE H20
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02509716M0005 a été délivré le 11 juillet 2016 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 125 Rue Des Epasses. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE H20.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brognard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Brognard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 632 m² |
| Total | 859 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 859 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 632 m² |
| dont Industrie | 859 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 632 m² |
| Total locaux | 859 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE H20
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 793600685
- SIRET
- 79360068500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BROGNARD (25600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509716M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |