Permis de construire n° 02509716M0005 à Brognard pour 773 m² de locaux, 125 rue des Epasses
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 02509716M0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE H20
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02509716M0005 a été délivré le 11 juillet 2016 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 125 rue des Epasses. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE H20 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 773 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 272 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/07/2016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 167. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Epasses, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Brognard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Brognard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 773 m² à construire.
La surface de plancher passe de 859 m² à 1 632 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 632 m² |
| Total | 859 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 859 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 632 m² |
| dont Industrie | 859 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 632 m² |
| Total locaux | 859 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE H20, une société civile basée à Brognard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE H20
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 793600685
- SIRET
- 79360068500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BROGNARD (25600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509716M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle ZB 167 à Brognard (25600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Epasses à Brognard (25600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Epasses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.